LA LEGISLATION des DRONES Professionnel en France

Les pilotes de drones professionnels sont responsables de leurs interventions, ils effectuent toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.

Le télépilote a en sa possession de nombreux outils et de documents qui lui permettent de mener à bien sa mission, il délivre à la fin de son intervention un produit fini qui satisfera le demandeur.

Déclaration auprès de la DGAC

Tout Télépilote qui doit effectuer des vols commerciaux ou professionnels doit au préalable obtenir l’accord de la DGAC contrôlant les lieux d’interventions.

Un arrêté du 2 Octobre 2017 précise bien que l’exploitant de son drone doit obtenir le consentement de la DGAC. En ignorant cette règle l’exploitant encoure des poursuites judiciaires. Il est mis aussi à la disposition des télépilotes de drones, un site Web lui permettant de gérer ses données, de déclarer ses activités. Tous les exploitants déclarés auprès de la DGAC disposent d’un compte.

Contraintes technologiques 

La DGAC peut également fixer des règles technologiques sur les aéronefs.

Il est donc vivement conseillé au télépilote de se tenir informé auprès de cette autorité seule compétente.

Documents obligatoires

Tout exploitant professionnel doit avoir en sa possession son certificat d’aptitude théorique depuis le 1er Juillet 2018

Règles de sécurités

Tous les appareils volants peuvent subir un incident technique et devenir alors dangereux.

C’est pour cela que la DGAC a mis en place des règles très strictes pour assurer un maximum de sécurité.

-Le Télépilote doit établir un périmètre de sécurité pour garder éloigné toutes les personnes non concernées par l’intervention.

-Tous les vols en agglomérations doivent être déclarés à la préfecture concernée.